18 mars 2011
Comment y adhérer ?
Sont membres du CNSCG toute association légalement constitué (n° immatriculation ministère de l’intérieur) ou en voie de constitution (Statut et règlement intérieur) qui :
Pour les membres fondateurs :
o Est signataire de la présente charte
o S’acquitte d’au moins un tiers de la cotisation annuelle à la signature de la Charte
Et pour les membres ultérieurs :
o Adhère à la présente charte
o Signe une fiche d’adhésion
Paye au moins un tiers de la cotisation annuelle au dépôt de la fiche d’adhésion
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